Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, CVIZUEL Et, d'autrepart, le dénommé « Le Client ».Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, àl'exclusion de toute autre condition.Toute commande de création graphique ou audiovisuel dûment validée avec CVIZUEL impliquel'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de venteLes présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les demandes de créationgraphique et audiovisuel passées au prés de CVIZUEL, ce dernier se réserve la possibilitéd'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas demodification, il sera appliqué à chaque demande de création graphique les conditions généralesde vente en vigueur au jour de la demande.

Article 2 : Acceptation des conditionsLe Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, desprésentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CVIZUELet son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 : Engagement du clientLe Client mettra à la disposition des graphistes tous les éléments qu'il lui sera possible de fourniret qui sont nécessaires à la connaissance des produits ou services stipulés et à celle du marché.

Article 4 : Traitement des commandesLes commandes de bannières ou d'images web sont traitées dans un maximum du nombre dejour figurant sur la page livraison après validation de celles-ci, sauf cas de force majeur (ex:nombre de création de bannières très élvées ou spot video publicitaire).Dans ce cas CVIZUEL conviendra d'une date de livraison avec le Client.

Article 5 : PrixCVIZUEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer lestarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de votre commande.

Article 6 : Suivi de commande et délais de livraison des bannières ou images webUne fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, Votre commande est alorsenregistrée.Vous pouvez alors suivre l'avancement de votre commande sur un lien spécifique personnelattribué. (Adobe XD, liens actifs etc…)Une première version est proposée au bout du délai indiqué sur la page livraison aprèsenregistrement de la commande. Ensuite le délai dépend du temps de réponse du client entrechaque version dans la limite du temps de livraison indiqué lors de la commande.Si le Client souhaite ajouter des modifications alors que le délai de livraison est dépassé, CVIZUELs'engage à effectuer les modifications (avec un maximum de 10 allers/retours au total).

Article 7 : Clause de réserve de propriétéLes créations graphiques proposées demeurent la propriété de leur auteur respectif jusqu'à lavalidation de réception par le client. Dès validation par le client, la création graphique devientdéfinitivement l'entière propriété du client, sans aucune contrepartie.Les fichiers sources (.FLA, .PSD, AI, AUDIO DATA, VIDEO DATA) demeurrent la propriété de CVIZUEL.

Article 8 : ConfidentialitéCVIZUEL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage résultant d'unedivulgation d'informations par un éventuel acte de piraterie informatique.CVIZUEL s'engage à tout mettre en oeuvre pour éviter le référencement des demandesconfidentielles dans les moteurs de recherches.CVIZUEL ne propose aucune option permettant d'assurer une confidentialité totale desinformations fournies par le client.

Article 9 : Défaut de paiementCVIZUEL se réserve le droit de refuser ou d'honorer une commande d'un client avec lequel unlitige de paiement est en cours d'administration. CVIZUEL se réserve le droit de refuser unecommande si les renseignements fournis par le Client ne lui semblent pas fiables. La commandeet son paiement seront alors annulés sans que CVIZUEL n'ait à se justifier.

Article 10 : Paiement sécurisé - Contrôle anti fraudesPAIEMENT SECURITE PAR CHEQUE, CB, izettle :Le service de paiement sécurisé de CVIZUEL est assuré par izettle Les coordonnées de votre cartede crédit ne transitent jamais sur le site CVIZUEL.com.Aucun membre du collectif CVIZUEL n'a accès à ces coordonnées.

Article 11 : Droit de rétractationArticle L. 121-20-2 (inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 JournalOfficiel du 25 août 2001) Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sontconvenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé,avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

Article 12 : RemboursementA tout moment, CVIZUEL ou le Client peut démarrer une procédure de remboursement en faisantsimplement la requête par email.Si le Client a expressément formulé sa demande de remboursement après avoir reçu lespremières réalisations de la part de CVIZUEL et avant d'avoir demandé d'autres essais sur sacommande, le remboursement intégral du montant de la commande (hors frais bancaire) pourraêtre demandé.Dans le cas contraire le remboursement sera égale à 50% du montant de la commande diminuéde 5% par proposition reçue.

Article 13 : LitigesToute contestation relative au présent contrat qui ne pourra être résolue à l'amiable entre lesparties sera soumise à la loi française et à la compétence du tribunal de commerce de ClermontFerrand.

Article 14 : Dispositions informatique et libertés A tout moment, Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et desuppression des données qui le concerne (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier1978).

Article 15 : Utilisation de la création visuel, graphique et audio choisie par CVIZUELLe Client accepte que la création graphique choisie ainsi que ses variantes soient utilisées parCVIZUEL sur son site Internet ou sur tous autres supports publicitaires. Si le Client demande àCVIZUEL de ne pas afficher la création graphique,
CVIZUEL s'engage à respecter sa volonté.