Conditions contractuelles CVIZUEL

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, CVIZUEL, représentée par Alexandra Edin, entrepreneur individuel, et d’autre part toute personne physique ou morale dénommée ci-après “le Client”.

Les parties conviennent que leurs relations contractuelles seront régies par les présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières expressément prévues dans un devis, un contrat ou un accord écrit entre les parties.

Toute commande validée auprès de CVIZUEL implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par CVIZUEL, notamment :

• création et refonte de sites internet, notamment sous WordPress ;
• maintenance WordPress, surveillance, sécurité et mises à jour ;
• optimisation SEO, stratégie de référencement naturel et maillage interne ;
• rédaction de contenus professionnels, articles, actualités et textes web ;
• création graphique, supports visuels, contenus digitaux et éléments de communication ;
• conseil, accompagnement digital et prestations sur mesure.

CVIZUEL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de l’acceptation du devis ou de la commande.

Article 2 : Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute validation de commande ou signature de devis. Il déclare les accepter sans réserve.

La validation d’un devis, le paiement d’un acompte, l’accord écrit par email ou tout début d’exécution accepté par le Client vaut acceptation des présentes conditions.

Article 3 : Devis, commande et validation

Les prestations font l’objet d’un devis ou d’un accord écrit précisant la nature de la mission, le tarif, les délais indicatifs, les livrables et les éventuelles conditions particulières.

La commande est considérée comme validée après acceptation du devis par le Client et, le cas échéant, encaissement de l’acompte prévu.

Toute demande non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation additionnelle.

Article 4 : Engagements du Client

Le Client s’engage à fournir à CVIZUEL tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation : textes, images, logos, accès techniques, informations commerciales, contraintes légales, informations de marque, contenus existants et tout élément utile au projet.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis à CVIZUEL. CVIZUEL ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation de contenus fournis par le Client sans autorisation ou en violation des droits de tiers.

Les délais de réalisation peuvent être prolongés si le Client tarde à fournir les éléments nécessaires, à valider les étapes ou à répondre aux demandes de CVIZUEL.

Article 5 : Domaine, hébergement et outils tiers

Sauf mention contraire expressément indiquée dans le devis, le nom de domaine, l’hébergement, les adresses email professionnelles, licences de thèmes, extensions, outils premium, services externes, banques d’images, abonnements ou solutions tierces restent à la charge du Client.

CVIZUEL peut conseiller le Client sur le choix d’un hébergeur, d’un nom de domaine ou d’outils adaptés, mais le Client demeure responsable de la souscription, du paiement et du maintien de ses services externes.

En cas de suspension, expiration ou défaut de paiement d’un service tiers par le Client, CVIZUEL ne pourra être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements qui en résulteraient.

Article 6 : Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués sur devis, en euros. CVIZUEL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif accepté lors de la validation du devis.

Selon la nature du projet, un acompte peut être demandé avant le démarrage de la prestation. Le solde est exigible selon les conditions prévues au devis ou à la facture.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire, solution de paiement sécurisée ou tout autre moyen accepté par CVIZUEL.

Article 7 : Retards de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pourra être appliquée en cas de retard de paiement, conformément aux dispositions applicables. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf indication contraire figurant au devis ou à la facture.

Article 8 : Délais de réalisation

Les délais indiqués par CVIZUEL sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contraire expressément mentionné dans le devis.

Les délais peuvent varier selon la complexité du projet, la disponibilité des informations fournies par le Client, les délais de validation, les demandes complémentaires, les périodes de congés, week-ends, jours fériés ou événements indépendants de la volonté de CVIZUEL.

CVIZUEL s’engage à informer le Client en cas de modification significative du calendrier prévisionnel.

Article 9 : Allers-retours, corrections et modifications

Les corrections incluses sont celles prévues au devis. Par défaut, les prestations peuvent inclure jusqu’à 10 allers-retours de corrections au total, sauf mention contraire.

Toute modification importante, changement d’orientation, ajout de page, ajout de fonctionnalité, refonte d’une partie validée ou demande hors périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Les validations intermédiaires du Client engagent celui-ci sur les éléments validés.

Article 10 : Maintenance offerte pendant 30 jours

Sauf mention contraire au devis, CVIZUEL offre une maintenance corrective de 30 jours après la mise en ligne du site internet réalisé.

Cette maintenance offerte concerne les corrections liées à la mise en ligne ou aux ajustements mineurs directement rattachés à la prestation livrée.

Elle ne comprend pas les ajouts de nouvelles fonctionnalités, la création de nouvelles pages, la rédaction de nouveaux contenus, les évolutions graphiques majeures, les interventions liées à un hébergement défaillant, à un plugin tiers, à une mauvaise manipulation du Client ou à une demande non prévue dans le projet initial.

Article 11 : Abonnements mensuels et maintenance WordPress

Les offres de maintenance et d’accompagnement mensuel sont facturées selon les conditions prévues au devis ou à l’offre acceptée.

Ces offres peuvent comprendre, selon le niveau choisi : mises à jour WordPress, surveillance, sécurité, sauvegardes, corrections, optimisation, conseils, rédaction de contenus, SEO ou accompagnement stratégique.

Les abonnements ne comprennent pas les frais externes tels que l’hébergement, le nom de domaine, les licences payantes, les outils tiers ou les dépenses publicitaires, sauf mention contraire.

Article 12 : Propriété intellectuelle et fichiers sources

Les créations, maquettes, textes, éléments graphiques, contenus et développements réalisés par CVIZUEL demeurent la propriété de CVIZUEL jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Après paiement intégral, le Client bénéficie des droits d’utilisation sur les livrables finaux réalisés pour son projet, dans le cadre défini par le devis.

Sauf mention contraire, les fichiers sources, fichiers de travail, maquettes natives, fichiers Photoshop, Illustrator, projets audio, vidéo, données de production, scripts internes ou éléments non livrés expressément demeurent la propriété de CVIZUEL.

Article 13 : Clause de réserve de propriété

Conformément aux dispositions relatives à la réserve de propriété, CVIZUEL conserve la propriété des créations, livrables, prestations et éléments produits jusqu’au paiement complet du prix et de ses accessoires.

En cas de non-paiement total ou partiel, CVIZUEL se réserve le droit de suspendre la prestation, de refuser toute livraison définitive, de retirer les accès aux livrables non réglés ou de reprendre possession des éléments concernés dans la limite permise par la loi.

Article 14 : Confidentialité

CVIZUEL s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation.

CVIZUEL ne pourra toutefois garantir une confidentialité absolue en cas de faille, piratage, incident technique, négligence d’un tiers, mauvaise configuration d’un service externe ou divulgation effectuée par le Client.

Le Client peut demander par écrit que certains éléments du projet ne soient pas présentés publiquement dans les références ou supports de communication de CVIZUEL.

Article 15 : Utilisation des réalisations comme références

Sauf opposition écrite du Client, CVIZUEL se réserve la possibilité de présenter les créations, sites, visuels, contenus, projets ou extraits réalisés dans ses références, son portfolio, ses supports commerciaux, ses réseaux sociaux ou son site internet.

Si le Client demande explicitement à CVIZUEL de ne pas afficher une réalisation, CVIZUEL s’engage à respecter cette demande.

Article 16 : Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur au sens du droit applicable, il peut bénéficier d’un droit de rétractation selon les conditions légales en vigueur.

Toutefois, lorsque l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du Client, celui-ci peut être amené à renoncer expressément à l’exercice de ce droit pour les prestations déjà commencées ou pleinement exécutées, selon la nature du service.

Les conditions particulières de rétractation peuvent être précisées dans le devis, le contrat ou tout document contractuel complémentaire.

Article 17 : Annulation, remboursement et arrêt de mission

Toute demande d’annulation ou de remboursement doit être formulée par écrit à CVIZUEL.

Si aucune prestation n’a commencé, un remboursement pourra être étudié selon les sommes déjà engagées, les frais éventuels et les conditions prévues au devis.

Si la prestation a commencé, les sommes correspondant au travail déjà réalisé, au temps passé, aux frais engagés, aux recherches, aux propositions, aux maquettes ou aux livrables partiels pourront être conservées par CVIZUEL.

Les remboursements, lorsqu’ils sont acceptés, s’effectuent hors frais bancaires, frais techniques, licences, outils tiers, achats externes ou frais déjà engagés.

Article 18 : Responsabilité

CVIZUEL s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme.

La responsabilité de CVIZUEL ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du site par le Client, modification effectuée par un tiers, défaillance de l’hébergeur, panne externe, expiration d’un nom de domaine, perte d’accès, plugin tiers défaillant, piratage, force majeure ou non-respect des recommandations transmises.

CVIZUEL ne garantit pas un résultat commercial, un positionnement SEO précis, un volume de trafic déterminé ou un chiffre d’affaires, ces résultats dépendant de nombreux facteurs extérieurs.

Article 19 : Données personnelles

Les données transmises par le Client sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale, l’établissement des devis, la réalisation des prestations, la facturation et le suivi du projet.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à CVIZUEL via les coordonnées indiquées sur le site.

Article 20 : Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 21 : Signature et accord du Client

La signature d’un devis, d’un contrat ou d’un document de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Pour toute validation écrite, la signature devra être précédée de la mention manuscrite suivante :